La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées pan Alphonse Ngoyi Kasanji
Caractéristiques
- La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
- Alphonse Ngoyi Kasanji
- Nb. de pages: 142
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782140128233
- Editeur: L'Harmattan
- Date de parution: 2019
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Overview
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre.
D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
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